Notice sur la Protection de Données Personnelles de Personnes Physiques / Clients privés

Dans le contexte de ses activités commerciales, la société D’ZUM est amenée à collecter, enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés Données, de personnes physiques et donc d’un client privé, ci-après nommé Client, et de les exploiter sous forme analogique ou numérique et via des procédés automatisés ou non.

La société D’ZUM traite ces Données dans les limites autorisées et dans le respect des règlementations en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, applicable dans les pays de l’Union Européenne, et se rapportant à la protection des personnes physique à l’égard des données à caractère personnel.

Lors de modification de ces règlements, la société D’ZUM adaptera au besoin le présent document et notifiera le Client des changements applicables, par la mise en ligne d’une version adaptée de cette notice.

La présente notice s’applique pour la société D’ZUM, qui est un groupement des sociétés suivantes et dont les services sont étroitement liés :

D’ZUM, 13 rue d’Esch, L-3835 Schifflange, enregistrée comme enseigne commerciale de Déco-Peint Luxembourg au RCS sous le n° B137004

Les Données dont la société D’ZUM dispose sont collectées auprès du Client dans le cadre de la relation commerciale qui lie le Client à la société D’ZUM. Cette relation commerciale peut se rapporter à une ou plusieurs des actions suivantes (énumération non exhaustive) : contrat d’expertises immobilières, les études thermiques d’immeubles ou d’industries, la gestion de projets de construction, toutes prestations de services annexes, etc.

Dans les limites du cadre légal il se peut que la société D’ZUM ait recours à d’autres sources de données publiques comme des annuaires imprimés ou numériques pour rectifier ou compléter les Données traitées.

• • • • En qualité de responsable du traitement des Données, la société D’ZUM utilise les Données collectées
      • pour assurer et gérer la relation commerciale qui lie le Client de la société D’ZUM;
      • pour assurer ses obligations réglementaires et légales en matière de gestion financière ;
      • pour assurer les intérêts légitimes de la société D’ZUM en cas de litiges ;
      • à des fins marketing ;
      • à des fins d’analyse et d’évaluation statistique.

Dans le contexte du marketing ciblé, la société D’ZUM est susceptible de demander le consentement du Client qui dispose d’un droit de retrait ou de modification de ses Données sur simple demande ou de non utilisation via une désinscription.

Les Données peuvent être communiquées au sein de la société D’ZUM pour assurer les services demandés par le Client et qui peuvent de ce fait, et dans les limites des finalités négociées avec le Client, transiter entre les différentes entités la société D’ZUM et la société Déco-Peint Luxembourg SARL

Les Données collectées auprès du Client sont aussi communiquées au besoin à

• • • • des sous-traitants, si elles sont en relation avec des services demandés par le Client et prestés par ses sous-traitants ;
      • des sous-traitants en matière de comptabilité ;
      • des sous-traitants conseillers juridiques en cas de litiges et retard de paiement ;
      • des administrations et autorités compétentes dans les limites des finalités énoncées et des pouvoirs légitimes de ces entités.

La société D’ZUM s’engage à ne pas revendre les Données du Client et aussi à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces, sans motif relatif aux finalités primaires qui lient le Client à la société D’ZUM.

Les Données Client sont conservées au moins aussi longtemps que la législation l’impose en matière de relations financières et/ou contractuelles et donc au-delà de la relation commerciale proprement dite.

Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679), le Client dispose d’un droit à la prise de connaissance, à la rectification, au transfert à un autre prestataire de ses données personnelles et – dans le limite de la législation en vigueur – d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses Données.

Pour exercer un de ces droits, le Client peut adresser une demande à la société D’ZUM par voie postale à l’adresse 13 rue d’Esch, L-3835 Schifflange, par courriel à info@dzum.lu ou s’adresser, en cas de réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).